Anne-Cécile Doucet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Cécile Tonanny Anne-Cécile Tonanny-Doucet
De: Anne-Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000054305718(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne-Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000054237557(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Anne-Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000053907068(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne-Cécile DOUCET
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053748891(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Anne-Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000052259985(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202519/09/2025
De: Anne Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000050336584(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne-Cécile Doucet
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000049549371(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202419/05/2024
De: Doucet, née Tonanny (Anne-Cécile, Marie, Isabelle)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021